Conditions d'utilisation

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1. Objet du Site

Le Site a pour objectif de présenter les services de MonteregIA en intelligence artificielle (création de logiciels, implantation, formation), de permettre aux visiteurs de nous contacter, de s'inscrire à des formations ou événements, et d'accéder à du contenu informatif.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, comptable ou technologique personnalisé.

2. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en tout temps, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre, modifier ou retirer tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis.

3. Utilisation acceptable

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• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter d'accéner sans autorisation à nos systèmes, serveurs ou données ;
• transmettre du contenu malveillant, diffamatoire, harcelant ou contraire aux lois applicables ;
• collecter automatiquement des données du Site sans notre consentement écrit ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• perturber le fonctionnement normal du Site.

4. Formulaires et communications

Lorsque vous nous transmettez des informations via le Site (formulaire de contact, inscription, parcours interactif, etc.), vous déclarez que ces informations sont exactes et que vous avez le droit de nous les communiquer.

Une demande de contact ou une inscription via le Site ne constitue pas un contrat de service. Toute prestation de MonteregIA fait l'objet d'une entente distincte, le cas échéant.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure, code et marques — est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à MonteregIA ou à ses concédants de licence.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale du contenu du Site est interdite.

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Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier.

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Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l'être en vertu du droit applicable.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels via le Site sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif au Site ou aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du Québec, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, communiquez avec nous à [email protected] ou au 450 262-6310.